Cabotage routier

A22,Expert en Logistique
Conseil Logistique

Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d’un État membre à titre temporaire, dans un autre État membre sans y disposer d’un siège ou d’un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d’un État membre de l’UE, titulaire de la licence communautaire, de réaliser des transports intérieurs sur le territoire d’un autre État membre (e.g. un transporteur allemand peut effectuer un transport Paris-Strasbourg) de manière non permanente.

L’exécution des transports de cabotage est soumise, dans un certain nombre de domaines, aux dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans l’État membre d’accueil.

- L’entreprise qui effectue un transport de cabotage doit s’acquitter de la TVA applicable aux services de transport routier

- La lettre de voiture doit mentionner le numéro d’enregistrement de l’entreprise au Centre des Impôts recette des entreprises étrangères

- L’entreprise qui effectue un transport de cabotage doit respecter les règles relatives :

o aux poids et dimensions des véhicules

o au transport de certaines catégories de marchandises

o aux temps de conduite et de repos

o aux prix et aux conditions régissant le contrat

Le cabotage ne peut être légalement pratiqué que par des entreprises de l’UE et au sein de l’UE. Il est libéralisé depuis 1998 au sein des 15 États membres actuels de l’UE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède). En application du traité d’adhésion, le cabotage routier est interdit de façon réciproque entre les États déjà membres et les nouveaux États entrants pendant une période transitoire, excepté pour la Slovénie, Malte et Chypre (sauf accord bilatéral entre les États concernés). La période transitoire d’interdiction mise en place pour les 7 autres nouveaux membres de l’Union est la suivante :

- Jusqu’au 1er mai 2007 (3 ans renouvelables pour une période de 2 ans), les entreprises ressortissant de la Hongrie et de la Pologne ne peuvent pas caboter et les entreprises de la « vieille Europe » ne peuvent pas davantage caboter dans ces deux pays.

- Jusqu’au 1er mai 2006 (2 ans renouvelables pour une période de 2 ans puis 1 an), les entreprises ressortissant de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Slovaquie et de la République Tchèque ne peuvent pas caboter et les entreprises de l’UE15 ne peuvent pas non plus caboter dans ces pays.

Le 1^er mai 2009, le cabotage sera autorisé dans l’ensemble de l’Union Européenne.

La France du fait de sa position géographique est le pays où le cabotage routier est le plus important