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Developpement durable | Demarche EcoLogistique | Bilan carbone | Indicateurs environnement | Logistique déchets | Quotas d'émission CO2


Les transports sont responsables aujourd'hui de 28 % des émissions de gaz à effet de serre en France (32% des émissions de CO2), dont près de la moitié est imputable au transport de marchandises. Ces émissions sont en croissance constante du fait de l'augmentation continue des trafics routiers, responsables désormais de 94% des émissions totales du secteur, malgré les progrès techniques réalisés sur les véhicules routiers.

 Face au constat selon lequel le secteur du transport de marchandises et de la logistique est un grand consommateur d'énergie fossile (pétrole) et contribue de façon croissante au changement climatique, un certain nombre d'actions sont développé  afin de sensibiliser les entreprises (transporteurs et chargeurs) à ces problématiques et les inciter à mettre en place des organisations optimales d'un point de vue environnemental.

 L’un des premiers leviers à actionner pour agir dans le secteur du transport consiste à inciter ces entreprises à reporter leurs flux de marchandises de la route vers les modes de transport les plus efficace d'un point de vue énergétique et les moins émetteurs en CO2 (principal gaz à effet de serre).

 La technique du transport combiné répond bien à cet objectif. Elle permet d'allier au moins deux modes de transport au sein d’une même chaîne, dans laquelle n'intervient aucune rupture de charge de la marchandise. Seul le contenant est transbordé d’un mode de transport à l’autre. La plus grande partie du trajet s’accomplissant par voie ferrée, navigable ou maritime. Le trajet par la route étant le plus court possible.

Depuis 2002, le secteur du transport combiné a beaucoup évolué notamment au niveau de l'offre des opérateurs (suite à la récente réorganisation du fret ferroviaire et du transport combiné en France impulsée par le gouvernement et la commission européenne).

-         Les pré et post acheminements routiers représentent environ 45% du coût total pour un transporteur qui opère avec son propre matériel  

-         Les opérations sur terminal représente environ 15% du coût total. Ce sont les coûts inhérents aux opérations de transbordement, à la desserte ferroviaire terminale ou "dernier kilomètre", et aux opérations annexes ou complémentaires proposées sur les chantiers français du type stockage d'UTI, location de caisses mobiles, fonctions logistiques…  

-         La traction ferroviaire représente environ 40% du coût total. Ce sont les frais d'usage des sillons, l'énergie, l'exploitation/fonctionnement et entretien de/des locomotive(s), le personnel de conduite, les charges de structure.

La mise en œuvre en 2005 de la directive européenne sur les permis d’émission visant les sites industriels gros producteurs et consommateurs d’énergie, montre que la volonté politique existe au niveau des Etats membres de l’Union Européenne.


Développement durable Anticiper pour maîtriser

 

1/ le concept de développement durable 

Le concept du Développement Durable a été défini il y a près de 20 ans : il s’agit d’un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins». 

Pour contribuer à un développement durable, les entreprises sont des actrices incontournables. Quelle que soit leur taille : multinationale ou PME, quelle que soit leur domaine d'activité :industrie ou service, et quelle que soit leur statut : entreprise publique ou privée, les sociétés peuvent et ont intérêt à mettre en place une démarche de Développement Durable et d’y associer un plan d’actions très concret. 

En France, ce concept de développement durable a récemment été converti en obligation réglementaire : la Loi NRE (sur les Nouvelles Régulations Economiques – 15 mai 2001) exige que les entreprises cotées en bourse  publient annuellement des informations sur la manière dont elles prennent en compte les « conséquences sociales et environnementales de leurs activités ». Concrètement, il s’agit de diffuser des informations sur les aspects sociaux (formation, hygiène, parité,…), l’impact territorial de ses activités (filiales, sous traitants, lien au territoire…) et l’environnement (consommations en ressources, rejets dans l’air, l’eau, démarches de certification….). 

Les PME-PMI désireuses de lancer des actions de ce type peuvent en France  être soutenues dans leurs démarches par un certain nombre d’organismes publics.

Des aides pour le développement durable 

De nombreuses aides financières sont susceptibles d’être octroyées aux entreprises présentant un projet de développement durable.  

Ces projets aidés varient cependant souvent d’une région à l’autre. Difficile, donc, de préciser des projets génériques qui seront aidés à tous les coups. Parmi les principaux, on retrouve notamment la mise en place de la norme ISO 14001, les études de faisabilité du passage au transport combiné ou aux transports alternatifs à la route, l’aide à la prévention des risques, la réalisation d’études sur la maîtrise de l’énergie ou sur la gestion des déchets, le financement d’opérations exemplaires…

Il est ainsi toujours intéressant, dans le cadre d’un projet d’amélioration, de contacter certains interlocuteurs. ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), Conseils régionaux, Agences de l’eau, Chambres de commerce et d’industrie, banques… : les financeurs sont nombreux et sont le plus souvent intéressés lorsque des entreprises viennent les voir avec des projets construits.

Le panel des projets soutenus et le niveau des aides que pourront fournir les financeurs étant très large, il est indispensable de se renseigner sur les aides disponibles, les montants économisés pouvant réduire notablement le coût du projet adopté.

 

 Le plan d'actions vis à vis des PME souligne en particulier l'importance de :

-  consacrer une partie du dispositif d'aides publiques aux PME pour les conduire à intégrer le développement durable dans leurs stratégies,
- inciter les organismes consulaires à organiser auprès des PME et des très petites entreprises (TPE) des campagnes de sensibilisation et d'apport de conseils spécialisés pour l'intégration du développement durable (…) "                                                           

Les Professionnels de la logistique et du transport doivent eux aussi s’intéresser au développement durable, non seulement parce que leurs activités sont considérées comme  polluantes, mais aussi parce que l’image de leur profession auprès de l’opinion publique et auprès des décideurs politiques impliquent qu’il y ait une réelle action pour diminuer ces pollutions. (rejet de CO2, pollution sonore, accidents de la circulation, …)

 S’engager dans une stratégie de développement durable n’est pas neutre pour une entreprise du secteur transport et logistique. Cette action représente un coût : investissement en matériel, formation, mise en œuvre de nouvelles procédures, suivi de l’impact des actions entreprises …

 Mais les expériences engagées montrent que les entreprises peuvent en tirer assez vite profit et les temps de travail investis et  les investissements sont assez vite rentabilisés : baisse du nombre d’accidents, baisse de la facture énergétique, réduction des coûts sociaux, …

1 – Normes internationales : le système ISO
Organisation non gouvernementale regroupant des délégations de 151 pays et intégrant des membres du secteur public et privé, l’ISO est chargé de créer des normes internationales décrivant les caractéristiques et les critères à appliquer dans des domaines aussi varié que la classification des matériaux, la fabrication et la livraison des produits, les analyses, ou la fourniture de services.  La norme ISO 9001 : Sans doute la plus connue des normes internationales, l’ISO 9001 s’intéresse à la maîtrise de la qualité des activités et des produits d’une entreprise. La norme ISO 14001 : Norme internationale elle aussi, elle définit les principes d'un système de management de l'environnement en s’appuyant sur le principe d’amélioration continue des performances en matière d’environnement.

2 – Norme européenne :L’EMAS : Texte européen, l’EMAS est basé sur les mêmes principes que l’ISO 14001. Il est cependant moins reconnu et possède des exigences plus poussées sur certains aspects.

3 – Les autres initiatives :La norme OHSAS 18001 : Née d’une initiative privée et élaborée à partir de normes nationales et de référentiels d’organismes certificateurs, elle est dédiée au management de la sécurité et de la santé au travail et permet aux entreprises de mettre en œuvre des programmes spécifiques afin de réduire les risques encourus par les salariés. 

La norme SA 8000 : Cette norme, publiée par un organisme américain, est fondée sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Destinée aux entreprises possédant des centres d’achat ou de production dans des pays étrangers, elle vise à s’assurer que les produits sont réalisés dans des conditions de travail décentes.  

La Global Reporting Initiative (GRI) : La GRI, institut indépendant regroupant des intervenants de tout horizon, fournit une grille d’indicateurs développement durable permettant aux entreprises de faire remonter et de diffuser des données économiques, sociales et environnementales. 

Le guide SD21000 publié par l’AFNOR, regroupe des recommandations pour la prise en compte des enjeux de Développement Durable dans la stratégie et le management des entreprises. Il apporte ainsi une aide à la réflexion initiale, lors de l'élaboration de la politique et de la stratégie de l'entreprise et apporte des conseils sur la mise en œuvre de la démarche et des éléments plus opérationnels

 

2/ Comment Agir ?

Une politique de développement durable est constituée de trois leviers qui permettent d’améliorer les différentes situations « à risques » :

-   le social ;
-   l’économique ;
-   l’environnemental.

Si les transporteurs et logisticiens  répondent normalement et plus facilement aux exigences des deux premiers volets, cela reste difficile pour eux de mettre en place une organisation qui favorise la protection de l’environnement.

-  Le volet social

De très nombreuses actions sont possibles dans ce domaine et sont souvent déjà engagées par les entreprises, comme par exemple :

-         les actions de prévention et de sécurité,

-         les actions de lutte contre l’alcoolisme,

-         la mise en place de formations adaptées,

-         la lutte contre le travail clandestin,

-         la mise en œuvre d’une politique de promotion interne,

-        

Tous ces éléments sont importants en matière de développement durable. Le développement durable constitue pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie un facteur très important de motivation pour les collaborateurs et devient un élément significatif de différenciation sur le marché

-  Le volet économique

De très nombreuses actions sont possibles dans ce domaine, On pourra par exemple retenir toutes les actions visant à réduire les kilomètres parcourus et la pollution que cela occasionne.

·         Un outil TMS pourra apporter par exemple des facilités considérables, il peut permettre d’optimiser la planification des routes, d’optimiser les tournées, d’améliorer l’exécution des opérations, l’analyse des capacités des transports et la gestion des réclamations : tout cela entraînant bien sûr des économies.

·         l’utilisation d’un logiciel spécifique peut se révéler avantageuse. En effet, la réduction des coûts passe par un effort sur la réduction des frais d’exploitation et d’entretien des véhicules. Optimiser les tournées avec un logiciel dédié peut permettre de réduire de manière significative le kilométrage et les frais qui s’y rapportent. Cela conduit parfois à réduire le nombre de véhicules et de chauffeurs nécessaire au bon fonctionnement de l’organisation.

Optimiser les chargements, améliorer les coefficients de remplissage, optimiser l’utilisation des moyens, minimiser les kilomètres parcourus contribuent à la protection de l’environnement. 

On pourra également rechercher toutes les possibilités d’économiser l’utilisation des matières premières, des emballages, …

-  La question environnementale

C’est généralement sur le volet environnement que l’industrie du transport et de la logistique apparaît comme un assez mauvais élève. L’augmentation de la circulation, particulièrement celle des camions, cause de nombreuses nuisances. Le transport routier est particulièrement montré du doigt du fait des effets néfastes qu’il entraîne sur l’environnement. Une situation qui ne devrait pas s’améliorer de sitôt et qui devrait continuer à poser des problèmes car on prévoit une augmentation de 50% des échanges à l’intérieur de l’Europe d’ici 2015. Les acteurs du secteur sont d’ailleurs sensibles au sujet puisqu’ils sont eux-mêmes des citoyens.

Les entrepôts apparaissent également comme une nuisance  : stockage de produits polluants ou dangereux, localisation des entrepôts proche d’habitation, mode de stockage des produits, systèmes de sécurité, pollution atmosphérique possible , pollution sonore, prévention des risques, gestion et évacuations des déchets éventuels, …

L’entreprise se doit donc de traiter tous ces sujets avec sérieux et civilité, tout en s’assurant d’être de façon permanente dans le strict respect des normes en vigueur et en faisant en sorte que son activité perturbe le moins possible l’environnement.

La responsabilité administrative de l’entreprise peut être engagée, des sanctions pénales peuvent être prises à l’égard des dirigeants qui ne respectent pas les normes.

Responsabilité Civile

La responsabilité civile pèse sur l’auteur d’un dommage causé à autrui (ou à la propriété d’autrui) (riverains, activités économiques …) et entend réparer le dommage subi par la victime. Elle peut être exercée par toute personne qui se sentirait victime d’un préjudice et pour lequel elle peut demander des dommages et intérêts, fonction du dommage. Seule exigence pour que la responsabilité civile d’une entreprise soit mise en cause : la coexistence du fait générateur et du dommage, ainsi que du lien de causalité entre ces deux éléments.

A noter que la responsabilité civile d’une entreprise peut être mise en cause pour faute (pollution due à une négligence, à une erreur…) ou sans faute (pollution survenue tout en respectant les exigences de la loi). Ainsi les entreprises respectueuses des prescriptions applicables à leur activité peuvent être poursuivies civilement si cette activité a causé des dommages à autrui. Principe confirmé par l’article L. 514-19 du Code de l'environnement dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE): "les autorisations sont accordées sous réserve des droits des tiers". Il est donc toujours possible d'agir en justice contre un industriel pollueur, même si celui-ci est en règle.

 En parallèle, on assiste à une prise de conscience collective du phénomène de réchauffement climatique, auquel public, salariés, clients et donneurs d’ordres se montrent de plus en plus sensibles. Certaines entreprises n’ont pas attendu la publication de nouvelles réglementations pour étendre leurs politiques vertes à leurs fournisseurs logistiques : l’engagement environnemental, notamment sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, devient un critère de choix de son partenaire.  

Aujourd’hui, pour une entreprise de transport et logistique, ne pas justifier de l’inscription de ses activités dans un développement durable, c’est risquer, à court terme :

-         de perdre des marchés : des chargeurs tels qu’Ikéa, Volvo, Toyota ont d’ores et déjà intégré l’environnement dans leurs appels d’offres,

-       de se voir imposer par les actionnaires, les partenaires ou les clients des objectifs et des critères de développement durable qu’il sera toujours plus contraignant et plus cher à appliquer que s’ils sont anticipés et maîtrisés

-         de ne pas bénéficier des programmes d’aides existants qui disparaîtront lorsque les objectifs recherchés auront dépassés le stade de l’innovation,

-         de subir plutôt qu’influencer les évolutions réglementaires alors qu’en matière de transport et logistique, tout se joue aujourd’hui : les organismes publics sont à la recherche de partenaires professionnels pour développer et tester l’application des obligations de demain….

 

Une démarche développement durable est une démarche de progrès continu. Il faut dans un premier temps recenser dans toutes les actions déjà engagées par l’entreprise ce qui relève ou non du concept de développement durable. Dans de nombreux cas, on constate que l’entreprise fait du développement durable sans le savoir, un peu comme Mr Jourdain faisait de la prose sans le savoir…

L’étape suivante est de déterminer les actions complémentaires à mettre en œuvre à court et moyen terme.

 

3/ Engager une démarche Développement Durable

Le développement durable, projet d'entreprise s'inscrivant dans un projet de société, représente une opportunité de créer un avantage compétitif  pour les entreprises. Elles seront ainsi capables de mieux répondre aux attentes de leurs clients, employés, partenaires, actionnaires ou, de façon plus large, de la société. 

S’engager dans ce type de démarche devient inéluctable pour les entreprises du transport et de la logistique. Par exemple, le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre n’est, pour le moment, applicable qu’aux industries grosses émettrices de CO2. La Commission Européenne songe déjà à l’étendre au secteur du transport aérien  dont les augmentations d’émission de  CO2 ont augmenté de 60% entre 1990 et 2002.


Son introduction dans l'entreprise conduit à la construction de valeurs communes, source auprès de laquelle se nourrit et s'enrichit la confiance. L'entreprise mobilise alors les énergies génératrices de créativité et de compétences.


Pour autant, le chemin qui mène vers cette voie, n'est pas sans difficultés :

  • Comment faire converger la culture de l'entreprise avec les valeurs du développement durable ?
  • Comment adopter une approche locale tout en maintenant une démarche cohérente ?
  • Comment parvenir à effectuer des arbitrages entre des propositions parfois incompatibles ?

TL et associés, cabinet de Conseils spécialisé en logistique assiste les entreprises du secteur du transport et de la logistique pour mettre en œuvre une stratégie et un plan d’actions de développement durable.



 

4/ Les effets du développement durable

 

La mise en place de stratégies de développement durable dans une entreprise permet notamment de développer les aspects suivants:
-
l’anticipation des contraintes et la prévention des risques
L’entreprise responsable est mieux armée face aux risques menaçant sa réputation et sa performance : accidents industriels ou écologiques, risques sociaux…

- la réduction des coûts
Grâce à une gestion plus performante des déchets et en limitant les consommations de ressources naturelles non renouvelables, l’entreprise peut réaliser des économies. De plus, cette stratégie peut se traduire par une réduction d’impôts.
-
l’innovation
La responsabilité sociale et environnementale conduit à porter un nouveau regard sur l’activité de l’entreprise qui stimule l’innovation et la créativité. La  prise en compte et la résolution des problèmes environnementaux font également émerger de nouveaux secteurs d’activités.
-
l’avantage de marché, la différenciation et l’augmentation de la valeur des produits
Cette stratégie permet un positionnement différent de l’entreprise avec de nouveaux critères de différenciation.
-
L’image
L’amélioration durable de l’image de l’entreprise et de la confiance que lui accordent ses clients t ses fournisseurs

- la performance économique et financière
Ce point découle de manière logique des facteurs précédents.

Par conséquent, pour les entreprises, l’engagement dans une stratégie de développement durable devient désormais incontournable, car elle représente l’unique moyen d’anticiper des contraintes qui se manifestent de manière croissante.

 

 

 


 

 


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Dernière modification le  mercredi 20 août 2008.
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