Incoterms

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INCOTERMS =«in ternational co mmercial terms »

Les Incoterms précisent qui fait quoi en matière de transport et Assurances dans un contrat commercial

Parmi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y
a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance.

Les questions auxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont :
  • Qui va prendre en charge le transport ?
  • À quel moment précis et en quel lieu le transfert de propriété aura-t-il lieu

Contrat de Vente  (Incoterms) Entente entre le Vendeur et l’Acheteur

Contrat de transport (termes de transport) Entente entre le transporteur et le donneur d’ordres

Contrat d`assurance (clauses d`assurance) Entente entre l’assureur et l’assuré

 

Historique

En 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que les partenaires commerciaux avaient une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uni€ormes pour l’interprétation des termes commerciaux

La première version des incoterms date de 1936. Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer
(FOB : « Free on board », Franco à bord ; CIF : « cost, insurance and Freight », coût, assurance et fret).

En 1953, une deuxième version constitue une révision approfondie. En 1967, apparaissent les incoterms DAF (« delivered at Frontier ») et DDP (« delivered duty paid ») en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une prestation minimale. En 1976, le premier incoterm adapté au transport aérien apparaît.

En 1980, la CCI tient compte du changement profond dans le transport international qu’apporte le développement du conteneur.

De nouveaux incoterms apparaissent alors, ils sont adaptés au transport intermodal. La version de 1990 intègre l’EDI (échange de données informatisées) ; celle de l’année 2000 apporte une simplification  dans la répartition des frais de chargement et de déchargement (incoterms multimodaux). Elle améliore aussi la cohérence : la responsabilité du dédouanement est renversée en FAS (« Free alongside ship ») – c’est au vendeur de l’effectuer à l’exportation – comme en DEQ (« delivered ex quay ») c’est à l’acheteur d’assurer le dédouanement à l’importation.

 


Les incoterms permettent la gestion des transferts de risque et de Frais pendant le transport. Ils sont au nombre de 13

Ils se répartissent en 4 Familles:

La Famille E
EXW : Exworks, sortie d’usine

La Famille F
FCA : Franco Carrier, remis au transporteur
FAS : Free Along Side Ship, remis sur le quai à côté du bateau
FOB : Free On Board, remis sur le bateau (couvre les manutentions portuaires – liners terms)

La Famille C
CFR : Cost and Freight, coût et Fret (transport principal)
CIF : Cost Insurance and Freight
CPT : Carriage Paid To, transport payé jusqu’à 
CIP : Carriage Insurance Paid To
CFR + CIF : transport maritime
CPT + CIP : transport air, route, Fer

La Famille D
DES : Delivered Ex Ship, marchandises livrées sur le bateau
DEQ : Delivered Ex Quay, livrées sur le quai
DDU : Delivered Duties Unpaid, livrées taxes non payées (à la charge de l’acheteur)
DDP : Delivered Duties Paid, taxes à  la charge du vendeur (possibilité DDP Ex VAT – value added taxes)
DAF : Delivered At Frontier

Un incoterm doit toujours être suivi de son lieu de destination.
La prise de risque est définie comme celui qui va se faire indemniser.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'International Chamber of Commerce (ICC), qui a créé et régulièrement révisé les Incoterms,  annonce une nouvelle mouture pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Aujourd’hui plus de 90 % des marchandises sont transportées par conteneur, qui est un mode de transport multimodal (route, fer, bateau). D’où l’importance de faire évoluer les incoterms.

Dans l'attente de la dernière mouture qui devrait être annoncée publiquement en septembre 2010, voici les principales modifications envisagées

    * FOB sera maintenu pour les seules marchandises en vrac. Le chargement des conteneurs ne serait plus régi par le "passage du bastingage".
    * Dans cette logique, clarification de la répartition des frais de chargement et de déchargement (Terminal Handling Charges ou THC). Il arrive encore trop fréquemment qu'ils soient payés deux fois, par le vendeur et l'acheteur
    * Prise  en compte des obligations de sûreté/sécurité : chacun serait responsable de la législation de son pays en matière de données sécuritaires.
    * Les Incoterms D : seul le DDP subsisterait et il devrait y avoir 2 nouveaux Incoterms de vente à l'arrivée.

 


Nouveaux incoterms

Informations publiées le 27 septembre dernier par l’International Chamber of Commerce (ICC) sur les nouveaux incoterms qui s’appellent dorénavant les Incoterms® 2010.

Voici les principales nouveautés qu’il faut retenir :

- Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU
- Suppression de la notion de «passage du bastingage».

Note : Cette notion était devenu obsolète car se rattachant aux seuls navires « conventionnels » et en aucun cas aux navires modernes porte-conteneurs ou aux navires rouliers (transport de véhicules, entre autres)

Création de 2 nouveaux Incoterms :

- DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport)
Les marchandises sont considérées comme livrées et mises à la disposition de l’acheteur quand elles sont dans / sur le moyen de transport et prêtes à être déchargées.
Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés uniquement au transport de la marchandise au port ou lieu de destination.

- DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU)
Les marchandises sont considérées comme livrées quand elles sont déchargées du moyen de transport et mises à la disposition de l’acheteur.
Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés uniquement au transport ainsi qu’au déchargement des marchandises en question.

Confirmations importantes :

- EXW : à proscrire lorsqu’il y a un passage en douane Export.
Note : ceci est un conseil et non une loi. En effet, l’exportateur n’a plus de contrôle sur la destination réelle de la marchandise. Nous attendons pour savoir si il peut tenu responsable légalement en cas de livraison sur un autre site qu’originalement prévu.

- FCA : obligation minimum dans les échanges internationaux.

Les marchandises conteneurisées sont régies par les Incoterms multimodaux.

Innovations :

- Répartition des Incoterms en « Incoterms multimodaux  et Incoterms maritimes » (multimodaux = tous les modes de transports sont « disponibles »).
- Incoterms® 2010 plus adaptés aux échanges domestiques (intra-communautaires par exemple).
- Le FOB « free on bord » devient clairement « chargé à bord navire ».
- Le transfert des risques et frais s’effectue lorsque la marchandise est à bord du navire.
- Plus de clarté dans la répartition des frais de chargement/déchargement.
- Prise en compte des obligations à des fins de sûreté/sécurité par celui qui dédouane.
- Prise en compte des avancées en matière de communication électronique.
- Prise en compte des nouvelles règles en matière de couverture d’assurance.

 

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