Voici les principales nouveautés qu’il faut retenir :
- Suppression des incoterms DAF /
DES / DEQ / DDU
- Suppression de la notion de «passage du
bastingage».
Note : Cette notion était devenu obsolète car se rattachant aux seuls navires « conventionnels » et en aucun cas aux navires modernes porte-conteneurs ou aux navires rouliers (transport de véhicules, entre autres)
Création de 2 nouveaux Incoterms :
- DAT : Delivered At Terminal
(remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de
transport)
Les marchandises sont considérées comme livrées et
mises à la disposition de l’acheteur quand elles
sont dans / sur le moyen de transport et prêtes à
être déchargées.
Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés
uniquement au transport de la marchandise au port ou
lieu de destination.
- DAP : Delivered At Place
(remplace les DAF/DES/DDU)
Les marchandises sont considérées comme livrées
quand elles sont déchargées du moyen de transport et
mises à la disposition de l’acheteur.
Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés
uniquement au transport ainsi qu’au déchargement des
marchandises en question.
Confirmations importantes :
- EXW : à proscrire lorsqu’il y a
un passage en douane Export.
Note : ceci est un conseil et non une loi. En effet,
l’exportateur n’a plus de contrôle sur la
destination réelle de la marchandise. Nous attendons
pour savoir si il peut tenu responsable légalement
en cas de livraison sur un autre site
qu’originalement prévu.
- FCA : obligation minimum dans les échanges internationaux.
Les marchandises conteneurisées sont régies par les Incoterms multimodaux.
Innovations :
- Répartition des Incoterms en «
Incoterms multimodaux et Incoterms maritimes »
(multimodaux = tous les modes de transports sont
« disponibles »).
- Incoterms® 2010 plus adaptés aux échanges
domestiques (intra-communautaires par exemple).
- Le FOB « free on bord » devient clairement
« chargé à bord navire ».
- Le transfert des risques et frais s’effectue
lorsque la marchandise est à bord du navire.
- Plus de clarté dans la répartition des frais de
chargement/déchargement.
- Prise en compte des obligations à des fins de
sûreté/sécurité par celui qui dédouane.
- Prise en compte des avancées en matière de
communication électronique.
- Prise en compte des nouvelles règles en matière de
couverture d’assurance.
