Temps de conduite

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LA REGLEMENTATION SOCIALE

La réglementation sociale européenne s’applique à tous les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, et cela qu’ils interviennent pour le compte d’autrui ou en compte propre, en transport national ou international (et donc dès lors qu’ils travaillent sur le territoire d’un État membre de l’UE), comme salariés ou en indépendants. Elle a essentiellement trait à l’harmonisation des temps de conduite et des temps de repos et vise à obliger les routiers à faire des pauses régulières afin de garder en permanence une bonne vigilance. Elle décrit les règles fondamentales et les aménagements qui permettent d’assouplir certaines règles (le détail de la RSEno 561/2006 du 15 mars 2006 est présenté ci après)

Les principaux éléments à respecter sont les suivants:

  • la durée de conduite journalière est limitée à 9 heures. Deux fois par semaine, elle peut aller jusqu'à 10 heures
  • la durée de conduite hebdomadaire est limitée à 56 heures
  • la durée de conduite totale au cours d'une quinzaine est limitée à 90 heures
  • le conducteur doit enregistrer comme « autre tâche » sur le tachygraphe le temps de travail pendant lequel il ne conduit pas, ainsi que le temps de conduite de véhicule non visé par le présent règlement et le temps de voyage en train ou en ferry lorsqu'il ne dispose pas d'une couchette
  • La conduite continue est de 4 heures 30 maximum suivies d’une interruption de 45 minutes. Après 4 heures et demie de conduite le conducteur doit prendre une pause sans interruption d'au moins 45 minutes ou de 15 minutes suivi de 30 minutes au cours de la même période
  • entre deux repos hebdomadaires, un conducteur ne peut pas prendre plus de 3 repos journaliers réduits 
  • au cours d'une quinzaine un conducteur ne peut prendre qu'un seul repos hebdomadaire réduit. Dans ce cas la réduction est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine
  • si un conducteur en fait le choix, des repos journaliers et des repos hebdomadaires réduits peuvent être pris à bord du véhicule à condition que le véhicule soit à l'arrêt et qu'il dispose de matériel de couchage convenable
  • quand le conducteur prend un temps de repos lorsque le véhicule est transporté à bord d'un train ou d'un navire, ce temps peut être interrompu au maximum 2 fois pour un total maximum d'une heure. En outre, le conducteur doit disposer d'une couchette

La conduite journalière est de 9 heures maximum. Sur une semaine, le temps de conduite ne doit pas excéder 6 jours de conduite consécutifs au terme desquels un repos hebdomadaire doit obligatoirement être pris. De plus, sur 2 semaines consécutives, le temps de conduite ne peut pas dépasser 90 heures de conduite au maximum (ceci constitue l’enveloppe de conduite européenne).

Le repos journalier doit être de 11 heures consécutives minimum. Le repos hebdomadaire doit être de 45 heures consécutives (comprend le repos journalier)

 

Période
 Règles Générales
Conduite continue
4 heures 30
Interruption conduite
45 minutes ou 15 minutes puis 30 minutes
Conduite hebdomadaire La durée de conduite hebdomadaire ne dépasse pas cinquante-six heures ni n'entraîne un dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire .(art. 6-2)R
Conduite journalière
9 heures portées à 10 heures 2 fois par semaine (art. 6-1)

REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE
Règlement (CE) no 561/2006 du 15 mars 2006
 

Repos journalier
11 heures consécutives porté à 9 heures consécutives trois fois par semaine
Semaine Période comprise entre le lundi 00 h 00 le dimanche 24 h 00 (art. 4-j)
Durée quotidienne maximale du temps de service

 

Règle générale: 12h
Si  le personnel roulant a accompli tout ou partie de son travail entre 21h et 6h: 10h porté à 12 h deux fois par semaine
 

 

 

Termes clés

  • Chronotachygraphe: l'appareil de contrôle qui enregistre les temps de conduite.
     
  • Durée de conduite journalière: durée totale cumulée de conduite entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et hebdomadaire.
     
  • Durée de conduite hebdomadaire: durée totale de conduite accumulée pendant une semaine  entre lundi 00 heure et dimanche 24 heures.
     
  • Pause: période permettant au conducteur de se reposer. Pendant cette période, il ne peut ni conduire, ni effectuer d'autres tâches.
     
  • Repos: période ininterrompue pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps.
     
  • Repos journalier: repos obligatoire au cours de chaque période de 24 heures (30 heures pour la conduite en équipage), qui doit durer au moins 11 heures (repos journalier normal) ou 9 heures (repos journalier réduit).
     
  • Repos hebdomadaire: repos obligatoire, qui doit commencer au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures depuis le repos hebdomadaire précédent et doit durer au moins 45 heures (repos hebdomadaire normal) ou 24 heures (repos hebdomadaire réduit).

 

La définition du temps de travail

 Le temps de travail comprend le temps de conduite (dans l’ensemble des pays européens), mais aussi d’autres temps affectés à divers travaux. La définition du temps de travail relève des compétences nationales, il s’agit donc d’une notion extrêmement hétérogène en Europe. Les orientations prises par les différents pays européens sont différentes. Selon les sources de droit, il existe 3, voire 4, orientations différentes :
-  Loi nationale (loi / décrets, dans tous les pays)
-  Conventions collectives nationales (notamment en Belgique et en France)
-  Conventions collectives régionales (notamment en Allemagne et en Espagne)
- Code du travail / accords d’entreprises (voire individuellement selon le contrat de travail) (en particulier au Royaume-Uni)
Et les temps de travail n’englobent pas les mêmes temps, selon les pays :
- Pays avec notion de temps de travail et décompte des temps autres (« temps de service » en France) : à l’intérieur de ce temps, différents éléments sont considérés, du début à la fin de service (conduite et temps autres) ; cas de la France et de l’Allemagne
- Pays avec notion de temps de conduite auquel « s’ajoutent » d’autres temps (il n’y a pas de décompte des temps autres). Par exemple, le temps standard d’un chargement est défini à 10min, si le chauffeur met plus de temps (20 min par exemple), il ne lui sera pas compté davantage de temps de travail (et il ne sera donc pas payé plus), s’il met moins de temps (5 min par exemple), il ne sera pas retiré de son temps de travail et ce temps sera considéré comme réalisé, il ne sera donc pas rémunéré moins.

 

Les éléments pris en compte pour définir le temps de travail varient d’un pays à l’autre, une activité sera ou non comptabilisée comme du « travail » selon les réglementations nationales. Il est donc nécessaire de connaître les activités considérées comme du travail selon les pays.


Le tableau suivant présente un récapitulatif des temps de travail en Europe

 

Temps de travail chauffeur routier

Situation Europe

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 


Transporteurs, chauffeurs ...

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Repos compensateur


Pour le personnel sédentaire
Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.
Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie obligatoire de repos équivalent à 50 % au-delà de la 35e heure pour les entreprises de moins de 20 salariés ; 100 % au-delà de la 35e heure pour les entreprises de plus de 20 salariés.
 

• Pour le personnel roulant
Les heures supplémentaires ouvrent droit pour les personnels roulants à un repos compensateur trimestriel obligatoire dont la durée est égale à :
a) Une journée et demie à partir de la quatre-vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre;
b) Deux journées et demie au-delà de la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre;
Lorsque le temps de service est, après accord, décompté sur quatre mois, la durée du repos compensateur quadri-mestriel est égale à :
c) Une journée par quadrimestre à partir de la cinquante-cinquième heure et jusqu'à la cent cinquième heure supplémentaire effectuée par quadrimestre ;
d) Deux jours par quadrimestre à partir de la cent sixième heure et jusqu'à la cent quarante-quatrième heure effectuée par quadrimestre ;
e) Trois jours et demi par quadrimestre au-delà de la cent quarante-quatrième heure effectuée par quadrimestre.
Ce repos compensateur doit être pris dans un délai maximum de trois mois, ou quatre mois lorsque la durée du temps de service est décomptée sur
quatre mois, suivant l'ouverture du droit. Une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer
un délai supérieur, dans la limite de six mois.


LE TEMPS DE CONDUITE


Le temps de conduite et de repos des conducteurs est régi par le règlement 561/2006 appliqué depuis le 11 avril 2007.
Ce texte concerne notamment les conducteurs salariés ou indépendants, conduisant un véhicule de plus de 3,5 t sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, ou dans les transports entre celui-ci et la Suisse ou les pays de l'EEE. Les Etats membres peuvent prévoir des exceptions pour, par exemple, les véhicules transportant des
déchets d'animaux non destinés à la consommation humaine ou utilisés exclusivement dans les ports ou dans des terminaux ferroviaires.


LE TEMPS DE SERVICE
La transposition de la directive temps de travail des conducteurs a été finalisée par l'ordonnance du 12 novembre 2004, par les décrets 2007-13 du· 4 janvier 2007 et le 83-40 dans sa version
consolidée au 5 janvier 2007 . La durée légale hebdomadaire de service est fixée à 43 heures pour les conducteurs cc grands routiers» et à 39 heures pour les conducteurs cc courte distance».Ce temps de service inclut des heures d'équivalence de, respectivement,8 heures et 4 heures. La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, pouvant être égale à au plus trois mois, ou quatre mois après accord collectif. Les durées maximales de temps de service sur une semaine isolée sont fixées à 56 heures pour les «qrands routiers»,  52 heures pour les «courte distance» et à 48 heures pour les «conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds».

Entreprises concernées
Les entreprises visées par ces textes sont les entreprises de transport routier de marchandises et notamment:
• transports routiers de marchandises de proximité;
• transports routiers de marchandises interurbains;
• déménagement;
• location de camions avec conducteur;
• entreposage non frigorifique (uniquement pour les entreprises exerçant à titre principal pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises ne leur appartenant
pas mais qui leur sont confiées) ;
• messagerie, fret express;
• affrètement ;
• organisation des transports internationaux;
• autres activités de courrier.

On entend par temps de service la durée du temps passé au service de l'employeur.
Celle-ci comprend:
La durée du travail effectif: c'est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations
personnelles (art. L 3121-1 du Code du Travail).
La durée du travail effectif est égale à l'amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte.
Cependant, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrésaux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'articleL. 3121-1 sont réunis.
Les modalités selon lesquelles les tempsde coupure et les temps de restauration sont considérés comme du temps de travail effectif peuvent être déterminées, pour la branche, par accord collectif de branche ou, pour l'entreprise ou l'établissement, par accord d'entreprise ou  d'établissement. Les accords conclus l'issue des négociations engagées dans le cadre du présent alinéa peuventégalement déterminer les contreparties qui sont, le cas échéant, attribuées aux personnels roulants pour ces temps de coupures ou de restauration, auxquels ces salariés sont assujettis, et que ces accords ne considéreraient pas comme du temps de travail effectif.

 

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