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Période
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Règles Générales
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Conduite continue
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4 heures 30
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Interruption conduite
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3/4 d’heure ou 3 fois 15 minutes
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Conduite hebdomadaire |
La durée de
conduite hebdomadaire ne dépasse pas cinquante-six heures ni
n'entraîne un dépassement de la durée maximale de travail
hebdomadaire .(art. 6-2)R |
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Conduite journalière
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Repos journalier
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11 heures consécutives porté à 9 heures
consécutives trois fois par semaine
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Semaine |
Période comprise
entre le lundi 00 h 00 le dimanche 24 h 00 (art. 4-j) |
Durée quotidienne maximale du temps de
service
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Règle générale: 12h
Si le personnel roulant a accompli tout
ou partie de son travail entre 21h et 6h: 10h porté à 12
h deux fois par semaine
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Termes clés
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Chronotachygraphe: l'appareil de
contrôle qui enregistre les temps de
conduite.
- Durée
de conduite journalière: durée
totale cumulée de conduite entre
deux repos journaliers ou entre un
repos journalier et hebdomadaire.
- Durée
de conduite hebdomadaire: durée
totale de conduite
accumulée pendant une semaine
entre lundi 00 heure et dimanche 24
heures.
- Pause:
période permettant au conducteur de
se reposer. Pendant cette période,
il ne peut ni conduire, ni effectuer
d'autres tâches.
- Repos:
période ininterrompue pendant
laquelle le conducteur peut disposer
librement de son temps.
- Repos
journalier: repos obligatoire au
cours de chaque période de 24 heures
(30 heures pour la conduite en
équipage), qui doit durer au moins
11 heures (repos journalier normal)
ou 9 heures (repos journalier
réduit).
- Repos
hebdomadaire: repos obligatoire,
qui doit commencer au plus tard à la
fin de 6 périodes de 24 heures
depuis le repos hebdomadaire
précédent et doit durer au moins 45
heures (repos hebdomadaire normal)
ou 24 heures (repos hebdomadaire
réduit).
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La
définition du temps de travail
Le
temps de travail comprend le temps de conduite (dans l’ensemble des
pays européens), mais aussi d’autres temps affectés à divers
travaux. La définition du temps de travail relève des compétences
nationales, il s’agit donc d’une notion extrêmement hétérogène en
Europe. Les orientations prises par les différents pays européens
sont différentes. Selon les sources de droit, il existe 3, voire 4,
orientations différentes :
- Loi
nationale (loi / décrets, dans tous les pays)
- Conventions
collectives nationales (notamment en Belgique et en France)
- Conventions
collectives régionales (notamment en Allemagne et en Espagne)
- Code
du travail / accords d’entreprises (voire individuellement selon le
contrat de travail) (en particulier au Royaume-Uni)
Et les temps de travail n’englobent pas les mêmes temps, selon les
pays :
- Pays
avec notion de temps de travail et décompte des temps autres
(« temps de service » en France) : à l’intérieur de ce temps,
différents éléments sont considérés, du début à la fin de service
(conduite et temps autres) ; cas de la France et de l’Allemagne
- Pays
avec notion de temps de conduite auquel « s’ajoutent » d’autres
temps (il n’y a pas de décompte des temps autres). Par exemple, le
temps standard d’un chargement est défini à 10min, si le chauffeur
met plus de temps (20 min par exemple), il ne lui sera pas compté
davantage de temps de travail (et il ne sera donc pas payé plus),
s’il met moins de temps (5 min par exemple), il ne sera pas retiré
de son temps de travail et ce temps sera considéré comme réalisé, il
ne sera donc pas rémunéré moins.
Les éléments
pris en compte pour définir le temps de travail varient d’un
pays à l’autre,
une activité sera ou non comptabilisée comme du « travail » selon
les réglementations nationales. Il est donc nécessaire de connaître
les activités considérées comme du travail selon les pays.
Le tableau suivant présente un récapitulatif des
temps de travail en Europe
Temps de travail chauffeur routier
Situation Europe
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Repos compensateur
• Pour le personnel
sédentaire
Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du
repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le
contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.
Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes,
dans les conditions établies par accord collectif ou par
décret. Toute heure supplémentaire effectuée au-delà du
contingent d'heures supplémentaires ouvre droit à une
contrepartie obligatoire de repos équivalent à 50 % au-delà
de la 35e heure pour les entreprises de moins de 20 salariés
; 100 % au-delà de la 35e heure pour les entreprises de plus
de 20 salariés.
• Pour le personnel roulant
Les heures supplémentaires ouvrent droit pour les personnels
roulants à un repos compensateur trimestriel obligatoire
dont la durée est égale à :
a) Une journée et demie à partir de la quatre-vingtième
heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire
effectuée par trimestre;
b) Deux journées et demie au-delà de la cent huitième heure
supplémentaire effectuée par trimestre;
Lorsque le temps de service est, après accord, décompté sur
quatre mois, la durée du repos compensateur quadri-mestriel
est égale à :
c) Une journée par quadrimestre à partir de la
cinquante-cinquième heure et jusqu'à la cent cinquième heure
supplémentaire effectuée par quadrimestre ;
d) Deux jours par quadrimestre à partir de la cent sixième
heure et jusqu'à la cent quarante-quatrième heure effectuée
par quadrimestre ;
e) Trois jours et demi par quadrimestre au-delà de la cent
quarante-quatrième heure effectuée par quadrimestre.
Ce repos compensateur doit être pris dans un délai maximum
de trois mois, ou quatre mois lorsque la durée du temps de
service est décomptée sur
quatre mois, suivant l'ouverture du droit. Une convention ou
un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou
d'établissement peut fixer
un délai supérieur, dans la limite de six mois.
LE TEMPS DE CONDUITE
Le temps de conduite et de
repos des conducteurs est régi par le règlement 561/2006
appliqué depuis le 11 avril 2007.
Ce texte concerne notamment les conducteurs salariés ou
indépendants, conduisant un véhicule de plus de 3,5 t sur
l'ensemble du territoire de l'Union européenne, ou dans les
transports entre celui-ci et la Suisse ou les pays de l'EEE.
Les Etats membres peuvent prévoir des exceptions pour, par
exemple, les véhicules transportant des
déchets d'animaux non destinés à la consommation humaine ou
utilisés exclusivement dans les ports ou dans des terminaux
ferroviaires.
LE TEMPS DE SERVICE
La transposition de la directive temps de travail des
conducteurs a été finalisée par l'ordonnance du 12 novembre
2004, par les décrets 2007-13 du· 4 janvier 2007 et le 83-40
dans sa version
consolidée au 5 janvier 2007 . La durée légale hebdomadaire
de service est fixée à 43 heures pour les conducteurs cc
grands routiers» et à 39 heures pour les conducteurs cc
courte distance».Ce temps de service inclut des heures
d'équivalence de, respectivement,8 heures et 4 heures. La
durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut
être calculée sur une durée supérieure à la semaine, pouvant
être égale à au plus trois mois, ou quatre mois après accord
collectif. Les durées maximales de temps de service sur une
semaine isolée sont fixées à 56 heures pour les «qrands
routiers», 52 heures pour les «courte distance» et à
48 heures pour les «conducteurs de messagerie et convoyeurs
de fonds».
Entreprises concernées
Les entreprises visées par ces textes sont les entreprises
de transport routier de marchandises et notamment:
• transports routiers de marchandises de proximité;
• transports routiers de marchandises interurbains;
• déménagement;
• location de camions avec conducteur;
• entreposage non frigorifique (uniquement pour les
entreprises exerçant à titre principal pour le compte de
tiers, une activité de prestations logistiques sur des
marchandises ne leur appartenant
pas mais qui leur sont confiées) ;
• messagerie, fret express;
• affrètement ;
• organisation des transports internationaux;
• autres activités de courrier.
On entend par temps de service la durée du
temps passé au service de l'employeur.
Celle-ci comprend:
La durée du travail effectif: c'est le temps pendant lequel
le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se
conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à
ses occupations
personnelles (art. L 3121-1 du Code du Travail).
La durée du travail effectif est égale à l'amplitude de la
journée de travail diminuée de la durée totale des coupures
et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au
casse-croûte.
Cependant, le temps nécessaire à la restauration ainsi que
les temps consacrésaux pauses sont considérés comme du temps
de travail effectif lorsque les critères définis à l'articleL.
3121-1 sont réunis.
Les modalités selon lesquelles les tempsde coupure et les
temps de restauration sont considérés comme du temps de
travail effectif peuvent être déterminées, pour la branche,
par accord collectif de branche ou, pour l'entreprise ou
l'établissement, par accord d'entreprise ou
d'établissement. Les accords conclus l'issue des
négociations engagées dans le cadre du présent alinéa
peuventégalement déterminer les contreparties qui sont, le
cas échéant, attribuées aux personnels roulants pour ces
temps de coupures ou de restauration, auxquels ces salariés
sont assujettis, et que ces accords ne considéreraient pas
comme du temps de travail effectif.
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